Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation du site www.mimtto.com appartenant à et géré par Chika Tyranowski, la société Atelier 34, sous la forme de la microentreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de SIREN 519 101 828, et visent à définir les relations contractuelles entre Chika Tyranowski et le client particulier ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mimtto.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

La société Atelier 34 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 1. Produits

 

www.mimtto.com propose à la vente des articles de vêtement et accessoire de chien de manière artisanale. Les fiches produit des articles disponibles sont visibles dans la rubrique e-shop du site, où figure un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques des articles. Nous prenons toutes les précautions possibles pour que la description et les visuels présentent de la manière la plus complète et fidèle possible les articles en vente, cependant de légères variations peuvent exister entre la photo et la réalité, les produits étant réalisés de manière artisanale, parfois en petite série.

 

 

Article 2. Prix et Paiement

 

Les prix affichés sont exprimés en euros. Dû au statut d'autoentreprise les prix ne sont pas soumis à la TVA. Les frais de port sont ajoutés après validation de la commande et avant le paiement, lorsque l’acheteur sélectionne son mode et adresse de livraison. 

 

Le paiement s’effectue de manière sécurisée au moment de la validation de la commande par carte bancaire, par paypal.

 

 

Article 3. Commande

 

Le client passe commande sur le site www.mimtto.com dans la limite des stocks disponibles. Après avoir validé son panier, renseigné ses informations de paiement et de livraison et accepté les présentes conditions générales de vente.

 

 

Article 5. Livraison

 

Les envois postaux des produits en stock sont effectués sous 2 à 3 jours ouvrés, en lettre suivie ou Colissimo, sans signature. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email.

Les frais de livraison varient en fonction de la taille, du poids et du pays de livraison.

 

Cas de force majeure, Atelier 34 ne peut être tenu responsable si le produit n’a pas été livré pour les cas de force majeure tels que définis dans l’article 1218 du code civil.

 

 

Article 6. Droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour remboursement sans pénalité. La demande de retour est à effectuer à info@mimtto.com.

Seul le prix du ou des articles renvoyés est remboursé, les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement aura lieu au plus tard 14 jours après la demande, sur le compte Paypal ou le compte bancaire du client. Les articles renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés et doivent renvoyés dans leur état et conditionnement d’origine,

 

 

Article 7. Garantie

 

Tous les produits fournis par www.mimtto.com béneficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Atelier 34 qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et remboursement doivent s’effectuer à l’adresse info@mimtto.com

 

 

Article 8. Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.mimtto.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Atelier 34. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

 

Article 9. Données à caractère personnel

 

La société Atelier 34 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à en écrivant à info@mimtto.com

 

 

Article 10. Règlement des litiges

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tout litige, à défaut de règlement à l’amiable, sera porte devant le Tribunal compétent.